Le PS a clairement fait savoir, dès le début, qu’il partageait la principale préoccupation de la RIE III, à savoir la suppression des statuts spéciaux cantonaux. Mais pas à n’importe quel prix ! Et ce dernier se révèle clairement trop élevé dans le message présenté cet après-midi par le Conseil fédéral. D’autant plus que les perspectives budgétaires de la Confédération se sont sensiblement assombries ces derniers mois. Les contribuables en paieront le prix fort à travers des augmentations d’impôts ou des baisses de prestations.
« La majorité de droite a totalement déséquilibré le projet », déplore Christian Levrat. La chute des recettes de 1,4 milliard de francs n’est compensée qu’à travers une ridicule hausse de 100 millions des rentrées fiscales. De plus, en renonçant à la mise en place, initialement prévue, d’un impôt sur les gains en capital, le Parlement a fait une grave erreur.
Suite au message du Conseil fédéral, le PS se prépare à lancer un référendum. Seul le Parlement a la possibilité d’éviter cela. Pour ce faire, il doit assurer une compensation intégrale des pertes fiscales générées par la RIE III. L’introduction d’un impôt sur les gains en capital ainsi que la renonciation aux privilèges de l’imposition des dividendes offrent cette possibilité. Enfin, les cadeaux fiscaux tels que l’abolition du droit de timbre, qui n’a rien à voir avec la RIE III, doivent absolument être évités.
