Les récentes révélations sur l’accumulation de signatures falsifiées dans le cadre d’initiatives populaires sont choquantes et sapent la confiance dans la démocratie. Afin de rétablir au mieux cette dernière et d’empêcher de futures fraudes, des mesures doivent maintenant être prises. Le Groupe socialiste aux Chambres fédérales a déposé cette semaine des interventions parlementaires à ce sujet.
« Nous ne pouvons pas nous permettre de faire comme si de rien n’était », déclare le conseiller national socialiste Jean Tschopp (VD). « Des mesures concrètes sont essentielles pour garantir la confiance dans le système politique et nos institutions. » C’est pourquoi le Groupe socialiste aux Chambres fédérales a déposé les interventions suivantes :
Législation et mesures concrètes concernant les récoltes de signatures pour les initiatives et les référendums (motion) : régime d’autorisation des organisations déployant une activité commerciale pour éviter les fraudes et instaurer des contrôles.
Empêcher la rémunération à la signature pour les initiatives et les référendums (motion) : il ne doit plus être permis de paiement à la signature pour récolter des signatures, qui peut inciter les collecteur-trices à induire les personnes en erreur.
Mesures à prendre pour les initiatives et les référendums en cours en ce qui concerne la récolte des signatures (motion) : examen rapide des référendums et initiatives populaires encore pendantes, pour lesquels il existe un doute quant à la présence de signatures falsifiées.
Transparence des signatures payées (motion) : obligation de transparence pour les comités d’initiative, au niveau fédéral, en ce qui concerne les récoltes de signatures de référendums et d’initiatives — notamment sur les budgets, les comptes, le nombre de signatures achetées et l’origine des dons importants.
Mesures de sécurité lors de la récolte de signatures (postulat) : le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport des mesures susceptibles d’améliorer la sécurité lors des récoltes de signatures pour des référendums et des initiatives.
La semaine dernière déjà, le PS avait salué le fait que la Commission de gestion du Conseil des États (CdG-E) se penche sur la problématique des signatures falsifiées, tout en regrettant que la Commission des institutions politiques du Conseil national (CIP-N) ait manqué l’occasion de proposer des mesures concrètes. « C’est maintenant le PS qui s’en charge », explique Jean Tschopp. « Car ne pas agir serait une invitation à poursuivre de telles pratiques. »
