La majorité de droite de la CER-N a entériné la suppression de l’impôt sur le droit de timbre. Elle n’a pas eu froid aux yeux, lorsque celle-ci a décidé de faire une croix sur 2,3 milliards de francs annuels dans les caisses de la Confédération, tout en suspendant cette affaire jusqu’au début de l’année 2017. Pour Ada Marra, conseillère nationale (VD), « ce retard et cette dissimulation sont inacceptables et les causes en sont claires. La droite a conscience d’avoir déjà largement franchi les limites de l’acceptable avec la RIE III et a donc opté pour la tactique du salami ». Nous aurions dû nous passer d’un tel cadeau à l’attention de la finance, en particulier au vu de la situation financière actuelle de la Confédération.
La troisième réforme sur l’imposition des entreprises (RIE III) coûtera au moins 1,3 milliard par an à la Confédération, auxquels s’ajouterons des milliards dans les cantons, les villes et les communes. La suppression du droit de timbre coûtera encore 2,3 milliards supplémentaires. En même temps, le ministre des finances, Ueli Maurer, annonce presque chaque semaine de nouveaux programmes d’économies. Dans cette situation précaire, la majorité de droite à la CER-N a l’insolence d’exiger, de surcroît, une amnistie fiscale.
Après avoir fait des cadeaux aux actionnaires et aux grands groupes avec la RIE III et à la branche financière avec la suppression du droit de timbre, les fraudeurs fiscaux se voient également récompensés par des rabais. « Cette façon de faire sape la moralité fiscale et représente un affront envers tous les honnêtes contribuables. Ils paient l’addition pour les recettes manquantes », ajoute encore Ada Marra. Le PS veut stopper ce libre-service des riches et des puissants aux dépends de la collectivité – en commençant par le référendum contre la RIE III.
