Avec la taxe au tonnage, le Conseil national veut introduire de nouveaux privilèges fiscaux pour les compagnies maritimes et celles actives dans le négoce des matières premières. Ainsi, certaines entreprises ne seraient plus imposées sur leurs bénéfices de plusieurs milliards, et c’est une fois de plus la population qui en ferait les frais. Le Conseil des États doit corriger cette décision au printemps. Dans le cas contraire, le PS lancera un référendum.
« La droite veut accorder des privilèges fiscaux à certaines entreprises au détriment de nous toutes et tous. Nous nous y opposons fermement », déclare le vice-président du PS Samuel Bendahan. Dans le cadre de la taxe au tonnage, les entreprises de navigation ayant leur siège en Suisse ne seront plus imposées en fonction de leurs bénéfices, mais, au choix, en fonction de leurs capacités de transport. Les compagnies maritimes ne seront toutefois pas les seules à profiter de cette nouvelle réglementation : le secteur – pour le moins douteux – des entreprises actives dans le négoce et la production de matières premières en profiteront également. En effet, toutes les entreprises disposant de capacités de transport maritime tenteront de gonfler leurs bénéfices via des économies possibles grâce à ces nouveaux privilèges fiscaux. Les conséquences financières sont alors totalement imprévisibles. « Des privilèges fiscaux uniques en Suisse sont ainsi créés pour une branche pour le moins douteuse. Les pertes fiscales que la population devrait payer n’ont même pas été calculées », poursuit Samuel Bendahan.
Pas de base constitutionnelle
La taxe au tonnage doit dérouler le tapis rouge à une branche douteuse. Les aspects climatiques et environnementaux sont tout simplement ignorés, le dumping salarial est accepté dans le secteur des matières premières et des bateaux de fret. L’introduction d’une telle taxe est en outre discutable du point de vue du droit constitutionnel. Le PS a déjà critiqué ce point lors de précédents projets. « Au lieu de soulager les ménages et la population, on crée au contraire des privilèges pour les grandes entreprises. Pour le PS, c’est totalement inacceptable. La taxe au tonnage est une attaque contre la cohésion de notre pays et notre Constitution. Pour les autres contribuables, chacun paie en fonction de ses moyens. Pour cette branche, les plus riches entreprises qui enregistrent les plus gros profits paieraient la même chose que les entreprises en difficulté. Nous continuerons de combattre ce projet et lancerons un référendum si nécessaire », conclue Samuel Bendahan.
