Alors que le pouvoir d’achat diminue, le camp bourgeois tente d’introduire privilège fiscal après privilège fiscal pour les grandes entreprises. « C’est une nouvelle gifle à la population. En plus de l’impôt anticipé, la droite veut créer d’autres droits spéciaux pour les entreprises », déclare le conseiller national et vice-président du PS Suisse Samuel Bendahan (VD). « Et cela après le non massif de la population à la RIE III et à la suppression du droit de timbre. » Avant même la votation sur le droit de timbre, la droite a fait passer une révision de l’impôt anticipé. Ce n’est que ce week-end que l’on a finalement appris que ce projet allait faire perdre plusieurs centaines de millions de francs de revenus fiscaux aux caisses de la Confédération, au profit de gros investisseurs étrangers. Aujourd’hui, avant même la votation sur l’impôt anticipé, la même droite décide de créer des privilèges massifs pour les entreprises d’une branche donnée avec la taxe au tonnage. Dans les deux projets, c’est la population qui paie les pots cassés. Le PS ne l’acceptera pas.
Des privilèges massifs grâce au choix de la méthode d’imposition
En ce qui concerne la taxe au tonnage, les entreprises ayant leur siège en Suisse ne seront plus imposées en fonction de leur bénéfice, mais, au choix, en fonction de leurs capacités de transport. Les conséquences sont déjà prévisibles aujourd’hui : augmentation de l’évasion fiscale et baisse des recettes fiscales. La possibilité de choix en matière d’imposition est totalement incompréhensible et arbitraire. « Aucune personne dans ce pays ne peut choisir comment elle sera imposée. Les compagnies maritimes pourraient économiser des millions de francs d’impôts en choisissant la méthode d’imposition qui leur rapporte le plus », poursuit Samuel Bendahan. La taxe au tonnage ouvre donc la porte à l’arbitraire en matière de fiscalité des entreprises.
Aucune base constitutionnelle
Sous le couvert d’une Suisse attractive pour les entreprises, le camp bourgeois déroule le tapis rouge à une industrie douteuse. Une branche qui est en relations étroites avec le secteur du commerce des matières premières et qui profiterait donc également de ces subventions fiscales. Les aspects climatiques et environnementaux du secteur des croisières sont ignorés, le dumping salarial actif dans le secteur des matières premières et des bateaux de fret est simplement accepté. L’introduction d’une telle taxe est en outre discutable du point de vue du droit constitutionnel. Le PS a déjà critiqué ce point lors de précédents projets y-relatifs. Au lieu de soulager les ménages et les travailleur-euses, on crée des privilèges pour les grandes entreprises et ce, bien que le Conseil fédéral ne soit pas en mesure de chiffrer les conséquences financières d’une telle modification. Pour le PS, il s’agit d’une négligence. Il continuera à combattre le projet et à s’engager contre d’autres subventions fiscales douteuses.
