Trop c’est trop ! Le référendum contre la démesure de la RIE III est lancé

C’est par une action symbolique sur la place fédérale et une conférence de presse que le référendum contre la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) a été officiellement lancé. Le référendum est une nécessité, les partis de droite ayant largement franchi les limites de l’acceptable, en devenant les chantres de nouveaux privilèges et niches fiscales en faveur des entreprises et des grands actionnaires. Les pertes se chiffrent, au minimum, à 1,3 milliard de francs annuels pour la seule Confédération. Il faut naturellement y ajouter les pertes supplémentaires, également chiffrées en milliards, que subiront les cantons, les villes et les communes.

Pour le président du PS Suisse, Christian Levrat, « le PS a toujours soutenu cette réforme, pour autant qu’elle soit autofinancée par les entreprises et les actionnaires et donc fiscalement neutres pour les citoyennes et citoyens de ce pays ». Malheureusement, cette réforme s’est transformée en festival de déductions fiscales aussi antisociales qu’injustes, et dont les coûts sont astronomiques : au moins 1,3 milliard de francs annuels pour la Confédération, auxquels devront s’ajouter ceux des cantons, des villes et des communes. « Pourtant la solution paraît simple : nous devons à nouveau imposer les dividendes à un taux correct de 80 ou 90%. La réforme serait ainsi financée et les cantons accuseraient des pertes nettement moins importantes. Un NON à cette RIE III permettrait d’ouvrir la voie à une réforme plus juste. »

Daniel Lampart, premier secrétaire et chef économiste auprès de l’Union syndicale suisse (USS), rappelle que les entreprises sont déjà privilégiées depuis des années. « Les employé-e-s sont imposés sur chaque franc gagné, pendant que les entreprises et les actionnaires peuvent se servir librement en déductions et privilèges. » Cette facture ne sera pas adressée à l’économie : « ceux qui entendent renforcer l’emploi et la place économique doivent investir dans la formation et le service public. Cela n’est envisageable que si les entreprises paient également des impôts en suffisance. »

Les effets dévastateurs de la RIE III sur les finances des villes ont été évoqués par Florence Germond, conseillère municipale en charge des finances de la Ville de Lausanne, et par son homologue de Winterthour, Yvonne Beutler. Pour cette première, « à Lausanne, une entreprise internationale pourrait se retrouver avec une imposition cantonale et communale à 1,3%, si elle profite des différentes déductions prévues. » En comparaison, une entreprise qui annoncerait un bénéfice de 1 million de francs paierait autant d’impôts cantonaux et communaux qu’un couple marié disposant d’un revenu imposable de 80’000 francs.

La concurrence fiscale entre les cantons, déjà en phase de surchauffe, ne ferait que s’ajouter aux problèmes engendrés par la RIE III. Ainsi, si le canton de Zurich devait abaisser le taux d’imposition des entreprises de 4,5 points, comme il est déjà exigé, cela signifierait une facture annuelle de 50 millions de pertes pour la Ville de Winterthour.

Pour Yvonne Beutler, les principaux concernés sont les citoyennes et citoyens de ce pays : « les pertes abyssales engendrées par cette réforme devront être principalement compensées, au vu de la majorité en place, par la population. Cela conduira à de nouvelles coupes dans tous les domaines non liés, tels que le soutien précoce, les subventions aux crèches, la culture, la formation, l’intégration ou le sport ; autrement dit, tout ce qui peut faire de notre ville un lieu de vie agréable et attractif ».

La récolte de signatures pour le référendum contre la RIE III débute aujourd’hui. Le PS, Les Verts, JS, Jeunes Verts, SolidaritéS, PST-POP, USS, Unia, SEV, Syndicom, SSP, SIT et Attac, prennent part à ce référendum.

Interlocuteur-trices sur ce thème

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Colin Vollmer

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Porte-parole & campagnes Suisse latine

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