Quiconque a grandi en Suisse et se sent suisse-sse doit pouvoir obtenir le passeport suisse sans trop d’obstacles. C’est l’objectif de la modification constitutionnelle acceptée en votation par le peuple et les cantons le 12 février 2017 suite à une initiative parlementaire de la conseillère nationale Ada Marra (VD). Aujourd’hui, les dispositions d’exécution entrent en vigueur. Cela met fin à une pratique de naturalisation fastidieuse et inappropriée pour les résident-e-s suisses de la 3ème génération.
Les demandes de naturalisation sont, en règle générale, traitées par les autorités communales. Étant donné que chaque commune gère les demandes à sa façon, le niveau de difficulté de la démarche diffère en fonction. Cette pratique ne faisait plus aucun sens pour les personnes vivant parmi nous depuis des générations et qui se sentent pleinement suisses. Les communes prennent également conscience de l’inadéquation des pratiques actuelles en matière de naturalisations : il y a peu, le Conseil municipal de la ville de Genève a aboli sa commission des naturalisations.
« La nouvelle réglementation ne concerne pas beaucoup de personnes, mais pour celles et ceux qu’elle concerne, elle représente un énorme soulagement. Ils pourront obtenir la nationalité du pays où ils se sentent chez eux depuis des générations, sans devoir prouver leur « suissitude » à travers un test de langue ou de connaissance du pays », résume Ada Marra.
« Depuis les élections de 2015, la droite majoritaire a nettement durci la législation sur la naturalisation. C’est donc d’autant plus réjouissant d’avoir réussi une telle avancée en matière de naturalisation de la troisième génération », poursuit Ada Marra. Le PS continuera à se battre pour des naturalisations plus équitables, non-discriminatoires et harmonisées au niveau communal. Il continue à se pencher sur des projets allant dans ce sens.
