La CIP-N approuve une proposition initiée par le PS et soutenue par d’autres parlementaires pour faciliter la naturalisation facilitée de la 3ème génération, qui vise à revoir les conditions à remplir pour l’obtenir. « Après l’acceptation de la naturalisation facilitée de la 3ème génération par le peuple en 2017, force est de constater que les chiffres ont peu évolué », explique la vice-présidente du PS Suisse et conseillère nationale Ada Marra (VD). « Avec un peu moins de 800 personnes en 2019 et 2020 sur un bassin d’environ 25 000 personnes concernées, il faudrait plus de 30 ans pour naturaliser de façon facilitée les personnes issues de la 3ème génération. Il est donc nécessaire d’élargir le type de droit de séjour nécessaire ou encore d’agrandir le périmètre du système éducatif pris en compte. »
La Commission débattait également de l’initiative parlementaire du PS « qui vit en Suisse est suisse. » Celle-ci demande une procédure de naturalisation gérée de manière centralisée par la Confédération ainsi qu’un droit à la naturalisation après une certaine période de résidence en Suisse. La Commission ne lui a pas donné suite. « Le fait qu’un bon quart de la population résidente permanente de notre pays n’a pas la nationalité suisse est un problème pour la démocratie », explique Ada Marra. « Celles et ceux qui sont soumis aux lois doivent pouvoir contribuer à leur élaboration. Sans cela, on ne peut pas parler de vraie souveraineté populaire. »
Pour le PS, cette décision montre clairement que l’impulsion et la pression politique en faveur d’un droit de cité moderne doivent désormais venir également de la société civile. Le PS intensifie à ce propos sa collaboration avec l’Action des Quatre Quarts.
