Une réforme sensée de l’asile, enfin…

Le PS salue la restructuration du domaine de l’asile, qui a trouvé une claire majorité (35 contre 3) au Conseil des Etats. Didier Berberat, conseiller aux Etats (NE), s’est réjoui : « enfin une réforme sensée dans le domaine de l’asile, qui améliore le système au lieu de le durcir. Les procédures d’asile seront plus rapides et menées de manière plus juste. Tout le monde y gagne, y compris les requérants d’asile. » Après ce vote clair, le PS est confiant quant au fait que les forces progressistes parviendront également à trouver une majorité au Conseil national en faveur de la restructuration du domaine de l’asile.

L’accélération des procédures d’asile pour les requérant-e-s, suivie de près dans les centres fédéraux, est au cœur de la réforme du droit de l’asile. La centralisation permet d’économiser du temps et de l’argent et représente la pierre angulaire de cette procédure accélérée. Au lieu d’avoir à attendre pendant des années dans l’incertitude d’une décision, les requérant-e-s d’asile devraient recevoir, dans les 140 jours, un préavis leur indiquant si leur demande d’asile est acceptée ou s’ils doivent quitter la Suisse.

Afin que cette accélération des procédures fonctionne, les demandeurs d’asile doivent recevoir une assistance juridique complète et gratuite. « Selon nous, les procédures doivent être non seulement rapides, mais également justes et équitables », ajoute encore Didier Berberat. Ceci ne peut être garanti que si les requérant-e-s d’asile, qui ne sont pas familiarisés avec le système juridique suisse, ont à leur disposition un-e avocat-e.

Tout cela fonctionne, comme le prouve une expérience pilote, en cours depuis plus d’une année à Zurich. Le Conseil fédéral vient par ailleurs de la reconduire pour quatre nouvelles années en raison de ses premiers résultats encourageants. Les diverses expériences montrent qu’une protection juridique conduit à une meilleure acceptation des décisions de la part des requérant-e-s et, par là même, à une baisse du taux de plaintes remettant en cause les décisions rendues. 

Interlocuteur-trices sur ce thème

Clément Borgeaud

Clément Borgeaud

Porte-parole & campagnes Suisse latine

Colin Vollmer

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Porte-parole & campagnes Suisse latine

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