En langage simplifié : NON aux 2 votations sur le droit du bail
Le droit du bail, c’est quoi ?
Le droit du bail règle tous les droits des locataires.
Les locataires sont les personnes qui louent un logement.
Votations du 24 novembre 2024
Le 24 novembre 2024, la population suisse
vote sur le droit du bail.
Il y a 2 votations sur ce thème.
Le PS dit NON à ces 2 votations.
PS veut dire Parti socialiste suisse.
Pourquoi le PS dit NON à ces votations ?
Les locataires ont moins de droits.
- Les locataires sont moins protégés contre un congé.
Les bailleurs peuvent plus facilement
donner congé aux locataires.
Le bailleur est la personne qui met le logement en location.
Donner congé veut dire mettre fin à la location. - Les logements coûtent plus cher
Les bailleurs peuvent plus facilement
augmenter le loyer. - Les bailleurs gagnent toujours plus d’argent.
Les loyers sont toujours plus élevés.
Les bailleurs gagnent toujours plus d’argent.
Alors le PS dit : ça suffit !
Que pouvez-vous faire ?
Votez NON aux votations sur le droit du bail le 24 novembre 2024 !
Important : il y a 2 votations sur le droit du bail.
Écrivez NON en réponse aux 2 questions !
Question 1
Sur le bulletin de vote, il est écrit :
Acceptez-vous la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : sous-location) ?
Écrivez simplement : NON
Question 2
Sur le bulletin de vote, il est écrit :
Acceptez-vous la modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre) ?
Écrivez simplement : NON