Informations sur la naturalisation
La naturalisation permet aux personnes d’exercer pleinement leurs droits politiques et de participer activement à la vie sociale et communautaire, favorisant ainsi l’égalité politique.
L'essentiel
La naturalisation permet à une personne étrangère d'obtenir la nationalité suisse, lui donnant ainsi le droit de vote et d'éligibilité.
Les conditions et la procédure varient selon les cas et selon les communes et les cantons.
La Suisse permet la double nationalité, c'est-à-dire que vous pouvez conserver votre nationalité d'origine, sauf si votre pays d'origine l'interdit.
Il existe deux types de naturalisation en Suisse :
- La naturalisation ordinaire
- La naturalisation facilitée
La naturalisation ordinaire
La naturalisation ordinaire permet à une personne étrangère de devenir suisse après un certain temps de séjour et en remplissant des critères d’intégration.
- Les personnes titulaires d’un permis C.
- Les personnes liées par un partenariat enregistré avec une personne suisse.
- Vivre en Suisse depuis au moins 10 ans (dont 3 au cours des 5 ans précédant le dépôt de la demande).
- Être intégré-e en Suisse :
- Être familiarisé-e avec les conditions de vie en Suisse.
- Ne pas mettre en danger la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.
- Connaître une langue nationale (niveau B1 à l’oral et niveau A1 à l’écrit).
- Le canton peut fixer des conditions supplémentaires, par exemple :
- Certains cantons prévoient une durée de séjour minimale de 2 à 5 ans dans la commune et le canton.
- Certains cantons font passer des tests de naturalisation écrits ou oraux pour contrôler vos connaissances sur la Suisse et votre canton.
Le coût de la procédure dépend du canton et de la commune, mais en moyenne :
- Commune : de 500 à 1 000 francs par personne.
- Canton : jusqu’à 2 000 francs par personne.
- Confédération :
- Couple avec ou sans enfants mineurs : 150 francs.
- Personne seule avec ou sans enfants mineurs : 100 francs.
- Personne seule mineure : 50 francs.
- Le formulaire de demande de naturalisation ordinaire peut être obtenu auprès des autorités communales ou cantonales du lieu de domicile.
- La demande doit être déposée auprès des autorités communales ou cantonales du lieu de domicile.
- Une fois la demande déposée, un entretien personnel sera organisé pour informer des étapes suivantes.
- Temps de la procédure : environ 2 ans.
La naturalisation facilitée
La naturalisation facilitée est prévue d'abord pour les personnes ayant de la famille suisse et permet d'acquérir la nationalité plus rapidement.
- Les personnes mariées à une personne suisse.
- Les enfants d’une personne suisse.
- Les étranger-ères de la troisième génération qui sont né-es en Suisse.
- Les enfants apatrides mineurs.
- La durée de séjour en Suisse exigée n’est pas autant grande que pour la naturalisation ordinaire, mais elle varie selon les cas.
- Les autres conditions sont les mêmes que pour la naturalisation ordinaire.
- Mineur-es de moins de 12 ans : 250 francs.
- Mineur-es de 12 ans et plus : 650 francs.
- Adultes : 900 francs.
- Le formulaire officiel peut être obtenu auprès des autorités de naturalisation du lieu de domicile ou du Secrétariat d’État aux migrations à Berne (SEM).
- Le formulaire doit être envoyé au Secrétariat d’Etat aux migrations à Berne (SEM).
- Temps de la procédure : environ 2 ans.
Informations par cantons
En Suisse, chaque canton applique ses propres règles et procédures en matière de naturalisation. Il est donc essentiel de se renseigner spécifiquement sur celles de ton canton pour connaître les étapes et les conditions à remplir.
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