Pour des procédures d’asile plus équitables et plus rapides
La présente révision de la loi sur l’asile est la première depuis longtemps à apporter de réelles améliorations. Les procédures sont nettement raccourcies et les requérant-e-s d’asile savent plus rapidement s’ils peuvent rester ou non en Suisse. La représentation légale gratuite, à laquelle chacun a droit, garantit des procédures équitables dans le respect absolu des principes de l’État de droit.
INSTAURER DES PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES EST DANS L’INTÉRÊT DE TOUT LE MONDE
Jusqu’à une date récente, une procédure d’asile durait entre trois et cinq ans. Cette longue période est éprouvante pour les requérant-e-s d’asile. Seule la personne ayant pu clarifier le statut régissant son séjour peut organiser sa vie activement : apprendre les langues, chercher du travail et un appartement, envoyer ses enfants à l’école dans une perspective à long terme et bénéficier de mesures d’intégration.
UNE MEILLEURE PROTECTION JURIDIQUE GARANTIT LE RESPECT DE L’ÉTAT DE DROIT
Pour que les procédures se déroulent dans le respect des principes de l’État de droit malgré cette accélération, la protection juridique est massivement renforcée. Certes, des délais de recours un peu plus longs auraient selon nous été préférables. Mais la solution proposée maintenant représente une amélioration sensible par rapport à la situation actuelle.
DES AMÉLIORATIONS TRÈS NETTES POUR LES RÉFUGIÉ-E-S
Grâce aux partis du centre, le projet a été adopté par le parlement juste avant les élections de 2015 – la plupart des points ont été acceptés tels quels. Avec la composition actuelle du Parlement, cela est encore à peine imaginable. En cas de Non, on devra sans doute composer avec un projet nettement plus mauvais sans protection juridique. Le projet est un bon compromis qui profitera aux réfugié-e-s.