Auftrag betr. Verankerung des Ausländerstimm- und Wahlrechtes für Personen mit einer Niederlassungsbewilligung in der städtischen Gesetzgebung

In der im Jahre 2003 total revidierten Kantonsverfassung wurde in Art. 9 Abs. 4 für die Gemeinden die Möglichkeit geschaffen, das Ausländerstimm- und Wahlrecht einzuführen.

Von dieser Möglichkeit haben in unserem Kanton 33 Gemeinden (Arosa, Bonaduz, Safiental, Domleschg, Rheinwald, Albula, Surses, Scuol, Bregaglia, Bever, Fideris, Luzein, Conters i.P etc.) Gebrauch gemacht.

Das Wahl- und Stimmrecht an die Staatsbürgerschaft zu knüpfen, macht keinen Sinn, weil die Schweiz eine prohibitive Einbürgerungspolitik verfolgt. Selbst Nachfahren der dritten Generation von eingewanderten Ausländern/-innen müssen ein aufwändiges Einbürgerungsverfahren durchlaufen, um die Staatsbürgerschaft zu erlangen. Das führt dazu, dass heute rund ein Viertel der Schweizer Wohnbevölkerung nicht über die Staatsbürgerschaft verfügt und damit von der politischen Mitgestaltung ausgeschlossen ist.

In der Stadt Chur wohnen rund 31‘000 Schweizern/-innen und rund 9’600 Ausländern/-innen, wovon 4’194 über eine Niederlassungsbewilligung verfügen.

Allenthalben wird eine Integration unserer ausländischen Mitbewohnerinnen und Mitbewohner verlangt. Art. 53 des Bundesgesetzes über die Ausländerinnen und Ausländer und über die Integration hält fest:
Abs. 1 Bund, Kantone und Gemeinden berücksichtigen bei der Erfüllung ihrer Aufgaben die Anliegen der Integration und des Schutzes vor Diskriminierung.
Abs. 2 Sie schaffen günstige Rahmenbedingungen für die Chancengleichheit und die Teilhabe der ausländischen Bevölkerung am öffentlichen Leben.
Abs. 3 Ausserdem unterstützen sie Bestrebungen, die das gegenseitige Verständnis zwischen der schweizerischen und der ausländischen Bevölkerung und deren Zusammenleben erleichtern.

Die Möglichkeit der Ausübung des Stimm- und Wahlrechtes für unsere ausländischen Mitbewohner/-innen stellt ein wichtiges Element der Teilhabe am öffentlichen Leben dar. Dies umso mehr, als unseren ausländischen Mitbewohnern analog zu den Schweizerinnen und Schweizer etliche Pflichten auferlegt sind. Als Beispiel sei die Feuerwehrpflicht genannt.

Ausländische Personen mit einer Niederlassungsbewilligung halten sich schon seit mindestens 10 Jahren in der Schweiz auf, viele sogar schon über Jahrzehnte. Diesem Personenkreis soll es ermöglicht werden, auch aktiv am politischen Tagesgeschehen teilzunehmen.

Wie in den Verfassungen aller Fusionsgemeinden vorgesehen, sollen Ausländerinnen und Ausländer das aktive und passive Wahlrecht erhalten.

Der Stadtrat wird aufgefordert, dem Gemeinderat eine Gesetzesvorlage zur Einführung des Ausländerstimm- und Wahrechtes auf Gemeindeebene für Personen vorzulegen, welche sich seit 10 Jahren in der Schweiz aufhalten, wovon die letzten 3 Jahre in Chur und über eine Niederlassungsbewilligung verfügen.

Premier-ère signataire

Dr. Jean-Pierre Menge

Date de dépôt

11. avril 2024

Canton de dépôt

Grisons

Commune de dépôt

Chur
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