Meldepflicht statt Bewilligungspflicht für politische Kundgebungen

Das Kundgebungsreglememt soll folgendermassen angepasst werden:
1. Die Bewilligungspflicht für politische Kundgebungen wird aufgehoben.
2. Für politische Kundgebungen soll neu – analog zur heutigen Praxis bei Spontankundgebungen
– nur noch eine Meldepflicht zwecks Koordination mit Bernmobil/Verkehrssicherheit gelten.
Im Rahmen des Schweizer OSZE-Vorsitzes 2014 hat das Schweizerische Kompetenzzentrum für
Menschenrechte (SKMR) im Auftrag des Eidgenössischen Departements für auswärtige Angele-
genheiten (EDA) eine Überprüfung zur Umsetzung der Verpflichtungen durchgeführt, welche die
Schweiz durch ihre Mitgliedschaft bei der Organisation für Sicherheit und Zusammenarbeit in Eu-
ropa (OSZE) eingegangen ist. Eines der fünf Themen der Selbstevaluation betraf die Meinungs-
äusserungs- und die Versammlungsfreiheit. Gestützt auf die OSZE-Vorgaben wurde im Bericht des
SKMR unter anderen folgende Hauptforderung formuliert: Wechsel vom Bewilligungs- zum Melde-
verfahren für alle Arten von Kundgebungen; Bewilligungsverfahren nur in Ausnahmesituationen1.
Auch die MotionärInnen vertreten die Ansicht, dass das Demonstrationsrecht, das Recht auf freie
Meinungsäusserung und die Versammlungsfreiheit Grundrechte sind, welche keiner Bewilligung
durch staatliche Organe bedürfen. Deshalb fordert die vorliegende Motion die heutige Bewilli-
gungspflicht für politische Kundgebungen aufzuheben.
Das städtische Veranstaltungsmanagement hat in der Vergangenheit Bewilligungsgesuche oft sehr
unterschiedlich gewichtet und behandelt: entsprechend wurden Auflagen gemacht, die Gesuchstel-
lerInnen auf andere Termine vertröstet, den GesuchstellerInnen abgesprochen, dass ihr Anliegen
legitim oder wichtig genug wäre, um einen bestimmten Platz nutzen zu dürfen oder durch bestimm-
te Strassen einen Umzug zu machen.
Die aktuelle Regelung und Praxis führt dazu, dass Gruppierungen, die ihre Rechte kennen, eher
eine Kundgebung in ihrem Sinne durchführen können, als Gruppierungen, welche nicht über die-
ses Wissen verfügen. Diese Ungleichbehandlung ist nicht richtig. Grundrechte müssen allen Men-
schen gleich zugänglich sein. Der Umgang mit dem Kundgebungsreglement ist ein Beispiel dafür,
dass es nicht ausreicht, ein Recht zu haben, sondern dass damit immer unmittelbar die Frage ver-
bunden ist, wie der Zugang zu diesem (Grund-)Recht ist. Eine Meldepflicht ist niederschwelliger
und ist somit eine angemessene Reaktion auf die aktuelle Praxis.
In Zukunft sollen politische Kundgebungen nur noch angemeldet werden. So bleibt eine Koordina-
tion mit Bernmobil und der Verkehrspolizei weiterhin möglich, zudem kann so auch abgeklärt wer-
den, ob auf einem Platz bereits eine andere Kundgebung stattfindet. Diese Praxis kommt heute
schon bei Spontankundgebungen zur Anwendung.
Begründung der Dringlichkeit
Aufgrund der am 18.2.2017 überwiesenen Motion «Gleiche Rechte für alle: Kundgebungen wäh-
rend den eidgenössischen Sessionen auf dem Bundesplatz erlauben» steht innerhalb des nächs-
ten Jahres bereits eine Anpassung des Kundgebungsreglements an. Damit nicht innert kurzer Zeit
zwei Revisionen notwendig werden, wäre es sinnvoll, die beiden Forderungen gemeinsam zu be-
handeln.
Die Dringlichkeit wird vom Büro des Stadtrats abgelehnt.

Premier-ère signataire

Date de dépôt

Canton de dépôt

Berne

Commune de dépôt

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