Une assurance générale de revenu (AGR) vaudoise afin de maintenir le pouvoir d'achat et combler les lacunes du système d'assurance sociale

Une crise économique majeure introduit des effets amplificateurs importants : plus la crise est 
sévère, plus le pouvoir d’achat est menacé, plus la crise s’aggrave. Pour éviter cette spirale 
infernale, il faut mettre en place des mesures qui maintiennent le pouvoir d’achat, corrigent les 
lacunes existantes du système de sécurité sociale et contrecarrent les dommages en chaîne 
causés par le choc. 
Les personnes aux revenus les plus modestes ainsi que la classe moyenne consacrent une 
grande part de leur revenu aux charges courantes. Une perte de pouvoir d’achat pour ces 
ménages aura un impact important sur la demande intérieure, ce qui aggravera d’autant plus la 
crise. 
Par ailleurs, en comblant les importantes lacunes du système social actuel, on améliore en 
particulier la situation des femmes, qui présentent des vies actives souvent ponctuées 
d’interruptions.  

Les soussignés souhaitent la mise en place d’une assurance générale de revenu (AGR – parfois 
aussi appelée assurance perte de gain universelle) cantonale qui garantit la sécurité financière 
de tous les ménages, indépendamment de la situation dans laquelle ils se trouvent. Ainsi, si 
malgré les revenus (issus d’une activité salariée ou indépendante), un ménage ne dispose pas 
d’un niveau minimal de rentrées financières, un mécanisme octroie le complément nécessaire. Si 
une personne subit une perte de gain temporaire ou durable et que celle-ci n’est pas couverte 
pas une assurance sociale fédérale existante, alors l’AGR interviendra afin de combler cette 
lacune. Par conséquent, cette assurance comblera également une des dernières grandes 
lacunes de la couverture sociale suisse : la perte de gain en cas de maladie. 
Il ne s’agit pas ici d’instaurer un revenu universel (RBI) qui remplacerait les prestations sociales 
déjà existantes en versant un montant identique à chaque personne, peu importe sa situation 
personnelle. Il faut au contraire aller vers un système qui suive la personne, indépendante 
comme salariée, quels que soient les aléas de son parcours professionnel, en complétant les 
lacunes liées à des situations de chômage, d’accident, de maladie, de reconversion 
professionnelle ou de transition. 
Il est en outre indispensable que l’AGR prenne en compte le risque de diminution ou suppression de  revenus en cas d’épidémie et/ou de catastrophe naturelle. Les cas spécifiques 
d’interdiction d’exercer l’activité professionnelle sur décision unilatérale des autorités, dans des 
cas de force majeure, devront également être intégrés. 
En somme, il s’agit d’une forme de nouveau contrat social : la garantie d’un travail convenable 
ou d’une indemnité contre le devoir de travailler. 
Dans le cadre de l’analyse qui sera effectuée par le Conseil d’Etat, il est possible que des 
prestations sociales cantonales déjà existantes puissent être intégrées dans les prestations de 
l’AGR. Les soussignés pensent notamment aux PC famille et à la Rente pont. La question de 
l’intégration du revenu d’insertion (RI) est également ouverte et son opportunité et sa faisabilité 
devront être analysées par le Conseil d’Etat. Le niveau des indemnités et rentes versées 
actuellement devra à minima être maintenu, sinon amélioré. 
Le maintien du pouvoir d’achat et le maintien de la sécurité financière des ménages soutiendront 
en partie le niveau de l’activité économique, et permettront aux personnes concernées de se 
focaliser sur la reprise d’activité lorsque cela est possible. 
Si les sources de son financement devront être étudiées par le Conseil d’État, un système mixte 
composé de cotisations paritaires sur les revenus et salaires et des contributions des pouvoirs 
publics pourra être imaginé. A noter que les employés, employeurs et indépendant.e.s qui 
financent aujourd’hui des APG maladie privées n’auraient plus à supporter cette charge. 
L’objectif d’une AGR est donc multiple: simplifier le système social existant et parfois complexe, 
combler les lacunes qui laissent temporairement ou durablement sans ressources de 
nombreuses personnes et garantir le pouvoir d’achat des Vaudoises et des Vaudois. 

Au vu de ce qui précède, nous demandons au Conseil d’Etat, par le présent postulat, d’établir un 
rapport à l’attention du Grand Conseil reprenant au moins les éléments suivants : 
– Son avis quant à l’idée d’une assurance générale de revenu cantonale; 
– En cas d’avis positif, sa stratégie de mise en oeuvre de ce nouveau système; 
– Dans tous les cas, un descriptif des avantages et des inconvénients de la présente proposition 
par rapport au système actuel, ainsi qu’une analyse de l’impact qu’aurait, sur le pouvoir d’achat 
des Vaudoises et Vaudois, la mise en place d’une assurance générale de revenu; 
– Les possibilité de financement comprenant des cotisations paritaires sur les revenus et salaires 
et des contributions des pouvoirs publics; 
– Une estimation du nombre de personnes travaillant et/ou habitant dans le canton de Vaud qui 
n’est pas au bénéfice d’une couverture d’assurance (individuelle ou collective) en cas de perte 
de gain pour cas de maladie; 
– Une estimation du nombre de personnes travaillant dans le canton de Vaud avec le statut 
d’indépendant qui pourrait bénéficier de cette AGR; 
– Une estimation du nombre de personnes qui aurait pu bénéficier d’une telle assurance dans le 
cadre de la crise du COVID-19 de 2020 et quel impact cette mesure aurait eu sur leur pouvoir 
d’achat. 
La postulante souhaite un renvoi à une commission avec au moins 20 signatures 

Premier-ère signataire

Jessica Jaccoud

Date de dépôt

12. mai 2020

Canton de dépôt

Vaud

Commune de dépôt

Animation laden...Animation laden...Animation laden...

Newsfeed

Tu as des questions concernant l'adhésion ou le formulaire d'adhésion ? Nous sommes à ta disposition pour t'aider.

Questions fréquentes

Le plus simple est de remplir en ligne le formulaire d’adhésion ci-contre.

Tu décides toi-même de l’engagement qui te convient le mieux.

  • Si tu as peu de temps, il n’y a absolument rien de mal à ce que ton engagement se limite au paiement de ta cotisation. Ceci nous aide aussi à construire une Suisse et un monde meilleurs.
  • La section à laquelle tu es affilié-e te demandera parfois, si tu as le temps, d’être présent-e sur stand, de récolter des signatures ou de participer à une action téléphonique. C’est toujours un plaisir lorsque nos membres s’engagent et s’impliquent – mais c’est bien sûr entièrement volontaire.
  • La plupart des sections organisent régulièrement des assemblées générales pour discuter de thèmes et d’activités politiques actuels. La participation à ces réunions est bien sûr également totalement volontaire. Mais c’est toujours une occasion d’y rencontrer de nouvelles personnes.
  • Si un thème te touche particulièrement, tu peux t’engager dans une commission thématique du PS Suisse ou de ton parti cantonal, ou encore dans l’une des sous-organisations telles que les Femmes socialistes, le PS Migrant-es, le PS 60+ ou le PS queer.
  • Il y a aussi souvent la possibilité d’assumer une fonction interne au parti, par exemple au sein du comité de ta section.
  • Si tu le souhaites discuter d’une candidature à une fonction publique, par exemple à la commission scolaire de ta commune, tu peux prendre contact avec ta section.

Afin de réaliser ses actions et son travail politique, le PS compte surtout sur l’engagement de ses membres. Mais la défense de nos valeurs nécessite aussi des moyens financiers.
Les cotisations des membres sont fixées, différemment, par les partis cantonaux et les sections locales et dépendent de ton revenu imposable. Nous suivons nos propres exigences politiques : celle ou celui qui gagne peu, paie peu, et celle ou celui qui gagne beaucoup, participe davantage aux coûts du parti et de sa politique.
En règle générale, les cotisations annuelles sont de l’ordre de 80 CHF pour les personnes à faible revenu et progressent à quelques centaines de francs pour les personnes à haut revenu.
Ces cotisations sont perçues annuellement.

Bien sûr ! Il n’est absolument pas nécessaire de posséder le passeport suisse pour pouvoir adhérer au PS.
Toute personne vivant en Suisse doit pouvoir participer aux débats politiques.

Tu as différentes possibilités de t’engager. Si tu veux être actif-ve au niveau local, adresse-toi à la section de ta commune de domicile.
C’est aussi le lieu le plus adapté pour t’engager dans une fonction publique ou un service au sein de l’administration (Conseil communal, Commission scolaire, Commission sociale…)
Tu peux également faire valoir ton savoir et ton savoir-faire en exerçant une fonction interne au parti. Le PS recherche toujours des personnes désirant s’engager dans l’organisation du parti (communes, districts, canton, commissions thématiques).

Il suffit de manifester ton intérêt aux responsables de ta section. C’est la section qui désigne les candidat-es du PS pour des fonctions publiques.
Ta section locale est souvent aussi le point de départ du processus de nomination interne au parti pour les candidatures au gouvernement cantonal (par exemple au Grand Conseil).

Aucune, excepté ta cotisation. Le partage de nos valeurs et de nos convictions est tout de même une condition préalable. Cela ne signifie pas pour autant de partager l’intégralité des positions du PS.

Les membres de la Jeunesse socialiste ont la possibilité d’adhérer gratuitement au PS jusqu’à l’âge de 26 ans. Une demande correspondante peut être envoyée par courriel à [email protected].

Les statuts du PS Suisse interdisent l’adhésion simultanée à plusieurs partis suisses.
Les doubles nationaux peuvent être membres du PS Suisse et d’un parti frère étranger, par exemple du SPD allemand ou du Partito Democratico italien. L’adhésion au PS Suisse est gratuite pour les membres de partis frères, pour autant qu’ils puissent prouver qu’ils versent une cotisation à un parti socialiste dans leur pays d’origine.

Oui, même à l’étranger, tu peux t’impliquer dans la politique en tant que membre du PS Suisse. Si tu es domicilié à l’étranger, tu deviens automatiquement membre du PS International.

Ce que t’offre le PS

Ce que tu peux attendre du PS.

Tu es proche de la politique : nous t’envoyons nos invitations, nos newsletters ainsi que notre magazine « Socialistes ». Tu peux réseauter avec des personnes partageant les mêmes idées que toi.

Tu peux apprendre des autres et apporter tes propres connaissances et compétences à différents niveaux au sein du parti.
Ensemble, créons un avenir meilleur !

Pas de démocratie sans formation. Nous te proposons des webinaires et des séminaires et nous t’offrons la possibilité d’acquérir des connaissances générales et d’échanger sur des thèmes politiques actuels.