Le PS exige des mesures rapides pour maîtriser le risque d’une UBS XXL

La collusion entre les partis bourgeois et l’industrie de la finance a conduit à la débâcle de Credit Suisse et à son rachat par UBS. La désormais mégabanque UBS expose la Suisse à un risque sans précédent, comme le montre le rapport de la Commission d’enquête parlementaire. Pour le PS Suisse, une chose est claire : il faut mettre fin aux arnaques et prendre rapidement des mesures pour maîtriser le risque d’une UBS XXL. Pour cela, le plan d’action du Conseil fédéral est trop lent et doit absolument être accéléré.

« Entre 2012 et 2022, les managers de Credit Suisse se sont versé 32 milliards de bonus, alors que, durant la même période, la banque a enregistré des pertes de 32 milliards et a dû payer des amendes de 11 milliards — une mentalité de self-service, qui s’est au final faite au détriment des contribuables », déclare Cédric Wermuth, co-président du PS Suisse. Dans son rapport, la CEP parle d’une mauvaise gestion qui dure depuis des années. Mais elle doit encore répondre à la question de savoir comment s’assurer que cela ne se reproduise pas dans une UBS de taille XXL. « Le PS Suisse demande qu’il soit mis un terme à cette arnaque pour la population : les bonus pour les cadres d’UBS doivent être interdits. » Le Conseil national a adopté en mai 2023 une motion du PS demandant l’interdiction des bonus dans les banques d’importance systémique. Celle-ci doit être traitée rapidement au Conseil des États pour être mise en œuvre dès que possible. La population doit aussi être indemnisée pour le risque que lui fait porter la garantie implicite de l’État à la mégabanque. Cette garantie correspond à une subvention annuelle d’UBS pouvant atteindre 45 milliards (Contingent Claims Analysis Approach). Cela représente un coût de 8 400 francs par contribuable.

La Paradeplatz ne doit plus dicter la politique
« Les parlementaires et partis bourgeois ne doivent plus être dépendant-es des banquiers de la Paradeplatz, qui se comportent comme des conseillers fédéraux fantômes. Les réunions informelles avec Ueli Maurer décrites par la CEP en témoignent », déclare Samuel Bendahan, co-président du Groupe socialiste aux Chambres fédérales. Pour empêcher qu’une telle débâcle ne se reproduise et diminuer les risques qu’encourt la population, le PS Suisse demande l’interdiction des mandats rémunérés par les banques pour les parlementaires et du financement des partis par UBS. « Rien qu’en 2023, les partis bourgeois ont reçu 675 000 francs de la part d’UBS. Alors qu’elle fait courir des risques monstrueux à la population, une mégabanque ne devrait pas avoir le droit d’acheter un affaiblissement de ses contrôles en finançant des partis. » Ainsi, dans son rapport sur le rôle déterminant du monde politique, la CEP écrit : « Dans le monde politique (…), une résistance accrue s’est manifestée contre une réglementation bancaire plus stricte ou contre un nouveau durcissement du régime TBTF existant. Le Conseil fédéral a fait plusieurs concessions aux grandes banques dans le cadre du développement de la réglementation TBTF. (…) Lorsque la crise du Credit Suisse s’est accentuée à l’automne 2022, puis au printemps 2023, les autorités suisses ont manqué d’instruments importants. »

La mégabanque doit être contrôlée rapidement
« Dans son rapport, la CEP conclut donc que la législation actuelle Too big to fail (TBTF) est insuffisante. Cela signifie qu’UBS, sous sa forme XXL actuelle, représente un risque insupportable pour la Suisse », déclare la conseillère nationale Céline Widmer (ZH). Une opération de sauvetage pourrait nécessiter l’investissement d’une somme équivalent à l’ensemble du PIB de la Suisse. « Le calendrier actuel du Conseil fédéral pour la révision du projet TBTF prévoit que celui-ci ne pourra entrer en vigueur que vers 2030 (adoption du message fin 2026 à l’attention du Parlement et début des débats parlementaires en 2027). Ce calendrier est complètement irresponsable au vu du risque que représente une UBS XXL pour l’économie suisse et la population. » Le PS demande donc que la taille d’UBS soit réduite et que la mégabanque soit rendue plus résistante aux crises en augmentant les exigences en matière de fonds propres. De plus, les attaques délibérées visant à affaiblir la FINMA de la part des élu-es bourgeois-es doivent cesser et la FINMA doit être renforcée. Comme l’écrit la CEP, « on a constaté une pression politique accrue sur la FINMA et une détérioration des relations entre le chef du DFF de l’époque et le président du conseil d’administration de la FINMA de l’époque ». Cela ne doit pas pouvoir se répéter.

Résumé des revendications du PS :

Fin des rémunérations abusives :

• Interdiction des bonus pour les banques d’importance systémique, comme l’a déjà fait une majorité du Conseil national (motion 21.3909 en suspens au Conseil des États).
• Indemnisation de la garantie de l’État : le financement indirect d’UBS par le biais de la garantie de l’État, qui s’élève à 45 milliards par an, doit être indemnisé. Les contribuables ne doivent plus payer l’addition.

Fin de la collusion :

• Pas de mandats rémunérés par des banques pour les parlementaires.
• Interdiction du financement des partis par UBS.

Les risques liés à une UBS XXL doivent être rapidement réduits :

• Exigences plus élevées en matière de fonds propres.
• Les attaques délibérées des élu-es bourgeois-es visant à affaiblir la FINMA doivent cesser.
• Le calendrier de révision de la réglementation Too big to fail doit être considérablement accéléré (le message doit être disponible à l’été 2025).