Le rapport sur la participation de la Confédération à l’application de sanctions économiques publié aujourd’hui par la Commission de gestion du Conseil des États est limpide. L’accompagnement et la surveillance de leur mise en œuvre par le SECO a manqué de sérieux. Des mesures doivent urgemment être prises afin de pallier cela.
La Commission de gestion du Conseil des États a publié un rapport traitant de la mise en œuvre des sanctions économiques, notamment celles liées au conflit en Ukraine. Le PS Suisse soutient le constat de principe de la Commission de gestion selon laquelle la reprise rapide des sanctions de l’UE doit être considérée comme positive dans ce contexte. Sans surprise, la Commission constate cependant des lacunes dans l’accompagnement de ces sanctions par le Secrétariat d’État à l’économie (SECO). « Le SECO a bâclé son travail, les cantons manquaient d’informations », déplore le conseiller aux États Carlo Sommaruga (GE). « Cet état de fait et le retard ainsi engendré ont permis aux oligarques et autres détenteurs de capitaux de s’organiser pour éviter les sanctions. Ce n’est pas acceptable. »
La Commission de gestion émet plusieurs recommandations dans son rapport à l’intention du Conseil fédéral. « L’accompagnement et la surveillance de la mise en œuvre de telles sanctions doivent être améliorés, et le concept de crise du SECO adapté, pour que de telles situations ne se reproduisent pas », conclut la conseillère aux États Mathilde Crevoisier Crelier (JU).
