Inscrire le changement climatique dans le plan directeur cantonal
Le Conseil-exécutif est chargé d’intégrer au plan directeur cantonal un chapitre explicatif assorti d’une fiche de mesure dédiée au changement climatique. Développement : Dans le canton aussi, le changement climatique […]
Offensive cantonale pour le vélo II : avancer plus rapidement en améliorant le réseau et en créant des voies prioritaires pour cyclistes !
Afin de renforcer l’offensive cantonale pour le vélo, le Conseil-exécutif est chargé : 1. de remédier de manière accélérée aux lacunes et aux points faibles identifiés depuis longtemps dans le […]
Centre pour la protection contre les violences (Centre pour les victimes de violences)
Le Conseil-exécutif est chargé de mettre en place un centre cantonal de protection contre les violences. Développement : Toute personne a droit à l’intégrité corporelle, psychique et sexuelle. La violence, […]
Echange de données financières à l’intérieur du pays
Le Conseil-exécutif est chargé de déposer auprès de la Confédération une initiative cantonale qui demande l’échange de données financières à l’intérieur du pays : L’article 47 de la loi fédérale […]
Communication du loyer précédent aux locataires pour plus de transparence
Le Conseil-exécutif est chargé de créer les bases légales pour qu’en vertu de l’article 269d du Code des obligations, les communes avec un faible taux de logements vacants puissent introduire […]
Pour la réalisation d’un nouveau rapport social visant à lutter contre la pauvreté
Le Conseil-exécutif est chargé de planifier et de réaliser la publication du prochain rapport social visant à lutter contre la pauvreté. Pour ce faire, il se base sur les avancées […]
Un impôt sur les successions solidaire pour soulager la population en âge de travailler
Le Conseil-exécutif est chargé de remanier les bases légales régissant l’imposition des successions et des donations et d’étendre leurs effets aux descendants directs (enfants, petits-enfants, enfants du ou de la […]
Réalisation d’un projet pilote de tarification de la mobilité dans le canton de Berne
Le Conseil-exécutif est chargé : 1. de déclarer au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) qu’il souhaite réaliser un projet pilote de tarification […]
Accueil direct de réfugié-e-s aux frontières extérieures de l’UE
Le Conseil-exécutif est chargé de s’adresser à la Confédération et de permettre l’accueil direct, dans le canton de Berne, de réfugié-e-s, en particulier les groupes vulnérables, qui se trouvent sur […]
La Suisse doit élargir les conditions d’accueil des personnes fuyant l’Afghanistan
Le Conseil-exécutif est chargé de demander au Conseil fédéral d’accueillir davantage de personnes menacées fuyant l’Afghanistan et de mener toutes les actions qu’il jugera utiles dans le cadre de la […]
Soutenir le sport de masse : de la parole aux actes
Le Conseil-exécutif est chargé d’augmenter les moyens financiers du service du sport de l’OSSM pour lui permettre de remplir sa mission en termes de soutien à l’organisation de camps, en […]
Faire la lumière sur les conditions intolérables dans les centres d’hébergement pour requérants et requérantes d’asile
Le Conseil-exécutif est chargé : 1. de présenter au Grand-Conseil un rapport circonstancié qui déterminera si des conditions (d’encadrement) insalubres ou contraires à la dignité humaine ont régné ou règnent […]