Déclarer son bien à l’étranger !

Beaucoup ne le savent pas, beaucoup – et certains même parmi les autorités – sont mal informés. C’est pourtant le cas : qui possède un bien à l’étranger doit, dans tous les cas, le mentionner dans sa déclaration fiscale en Suisse – et cela même s’il paie déjà des impôts à l’étranger.

Le PS Migrant-e-s lance un appel pour que l’on annonce aux autorités fiscales de Suisse les éventuelles possessions de biens à l’étranger, tant qu’il est encore possible de compléter sa déclaration fiscale en 2017. Au cours de cette année, les banques rassemblent toutes les informations que les administrations fiscales se transmettront à travers l’Europe dès 2018, dans le cadre du programme d’échange automatique d’informations (EAI) C’est pourquoi il est important que nos déclarations fiscales soient conformes aux exigences internationales avant l’année prochaine.

De nombreuses personnes issues de la migration et qui vivent en Suisse et y travaillent possèdent encore une maison dans leur pays natal. Un compte en banque est, la plupart du temps, lié à un tel bien foncier, ne serait-ce que pour en payer la facture d’électricité ou en percevoir les loyers. Les autorités fiscales suisses seront automatiquement informées au sujet de ce genre de compte dès 2018. Elles seront par conséquent automatiquement au courant de la possession de tels biens.

Avant qu’il en soit ainsi, toutes et tous devraient déclarer leurs biens fonciers à l’étranger aux autorités fiscales suisses – que ce soit sous la forme d’une simple déclaration ou au moyen d’une « auto-dénonciation impunie ». Peu d’argent est en jeu, et les autorités fiscales ne posent généralement pas de problème lors de telles annonces. Des arriérés jusqu’à maximum 10 ans sont à payer – par exemple lorsque les contribuables, par la déclaration d’un nouveau bien, se retrouvent soumis à un taux d’imposition plus élevé.

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Questions fréquentes

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  • Il y a aussi souvent la possibilité d’assumer une fonction interne au parti, par exemple au sein du comité de ta section.
  • Si tu le souhaites discuter d’une candidature à une fonction publique, par exemple à la commission scolaire de ta commune, tu peux prendre contact avec ta section.

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En règle générale, les cotisations annuelles sont de l’ordre de 80 CHF pour les personnes à faible revenu et progressent à quelques centaines de francs pour les personnes à haut revenu.
Ces cotisations sont perçues annuellement.

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Toute personne vivant en Suisse doit pouvoir participer aux débats politiques.

Tu as différentes possibilités de t’engager. Si tu veux être actif-ve au niveau local, adresse-toi à la section de ta commune de domicile.
C’est aussi le lieu le plus adapté pour t’engager dans une fonction publique ou un service au sein de l’administration (Conseil communal, Commission scolaire, Commission sociale…)
Tu peux également faire valoir ton savoir et ton savoir-faire en exerçant une fonction interne au parti. Le PS recherche toujours des personnes désirant s’engager dans l’organisation du parti (communes, districts, canton, commissions thématiques).

Il suffit de manifester ton intérêt aux responsables de ta section. C’est la section qui désigne les candidat-es du PS pour des fonctions publiques.
Ta section locale est souvent aussi le point de départ du processus de nomination interne au parti pour les candidatures au gouvernement cantonal (par exemple au Grand Conseil).

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