Le Conseil-exécutif est chargé d’améliorer le traitement médical et le traitement psychologique/psychiatrique des enfants et des jeunes à l’aide d’urgence ainsi que le dispositif de prévention sanitaire par les mesures suivantes :
- institutionnalisation pour les familles dans lesquelles vivent des enfants ou des jeunes, là où les fournisseurs de prestations le jugent utile, d’un accompagnement actif par une première information et par une information de suivi médicales ainsi que d’un service d’interprétariat communautaire ;
- accès rapide garanti, pour les familles et les jeunes à l’aide d’urgence, à des offres de traitement psychologique/psychiatrique adaptées aux besoins (si possible à proximité du lieu d’hébergement) ;
- accès à bas seuil, pour les enfants et les jeunes, à des offres de soutien psychosocial, afin de stabiliser et de garantir leur santé psychique.
Développement :
Dans le canton de Berne, 111 requérants d’asile déboutés sont actuellement des enfants ou des adolescents mineurs, filles ou garçons. Ils sont nombreux à avoir passé une grande partie de leur vie dans le système d’aide d’urgence, et donc dans des centres de retour. Une étude complète de la situation en Suisse réalisée par le Marie Meierhofer Institut für das Kind (MMI) [1] montre que les conditions de vie à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile menacent la santé et le développement des enfants et des jeunes concernés. Si la prise en charge médicale des cas urgents est certes garantie en règle générale, des lacunes ont été néanmoins constatées dans la continuité des soins. Les familles touchées connaissent mal le système de santé suisse. Le droit à des examens préventifs ne suffit pas : un accompagnement actif est nécessaire, assorti d’une première information et d’une information de suivi médicales, ainsi que la mise à disposition d’interprètes communautaires.
Les spécialistes interrogés dans le cadre de l’étude ont souligné le caractère extrêmement préoccupant de la santé mentale des enfants et des jeunes. Beaucoup d’entre eux souffrent de graves problèmes psychiques et présentent des troubles du développement ou du comportement, ainsi que des troubles du sommeil et des troubles anxieux. Les enfants pâtissent de leur situation précaire, d’infrastructures souvent inadaptées, du manque d’espaces où s’isoler, du manque de programmes d’occupation ou de programmes de prise en charge. L’isolement, l’absence de perspectives et le sentiment d’impuissance nuisent à leur développement psychosocial et à leur santé psychique. Par ailleurs, les enfants et les jeunes sont éprouvés par le stress des personnes chargées de leur éducation et par l’état émotionnel de celles-ci.
Dans le canton de Berne aussi, l’accès aux traitements psychologiques/psychiatriques reste difficile pour les enfants, en raison d’une forte demande et d’une offre généralement insuffisante. Le Service ambulatoire de la Croix-Rouge suisse pour victimes de la torture et de la guerre, par exemple, bloque régulièrement les admissions. Il existe cependant de bonnes offres pour les enfants et les jeunes, comme l’App SUI[2] ou le projet START, toutes deux proposées par la CroixRouge suisse, auxquelles les centres de retour pourraient donner accès à leurs résidentes et résidents.
Un avis de droit de l’Université de Neuchâtel[3] pointe l’incompatibilité des conditions de vie des enfants à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile avec la Constitution fédérale suisse et la Convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant. Le développement physique, psychique et social des enfants ainsi que leur santé sont insuffisamment protégés. En préservant la santé physique et psychique des enfants et des jeunes à l’aide d’urgence et en encourageant leur développement, le canton de Berne peut réduire dans le même temps la charge de travail du personnel d’encadrement et éviter des coûts consécutifs élevés dans le domaine de la santé et dans le domaine social.
[1] Enfants et adolescents à l’aide d’urgence dans le domaine de l’asile – Enquête systématique sur la situation en Suisse, CFM 2024
[2] App Sui SRK
[3] Le régime d’aide d’urgence et les droits de l’enfant – Avis de droit et étude de conformité à la lumière de la Constitution fédérale suisse et de la Convention relative aux droits de l’enfant, CFM 2024