Une consultation menée dans le canton de Zurich dans le cadre du projet pilote « Stop Hate » (février 2024) a révélé qu’un-e politicien-ne élu-e sur trois avait déjà été confronté-e à un discours de haine. Parmi les personnes concernées, une sur quatre a même fait état de menaces de violence (ce qui inclut les menaces envers les proches).
Bien qu’une certaine culture du débat — polémique, à l’occasion — fasse partie intégrante du jeu politique, il est tout aussi évident que les messages haineux, les insultes, les injures et les menaces représentent un danger sérieux pour la démocratie : il arrive régulièrement que des hommes et des femmes politiques démissionnent ou aillent jusqu’à renoncer à se présenter à une élection. Cela peut aussi avoir une influence sur les thèmes à propos desquels les hommes et les femmes politiques s’exposent — et à propos desquels ils ou elles ne s’exposent pas. Cela concerne notamment la politique locale. Une augmentation de la haine et de l’incitation à la haine envers les politicien-nes met en péril le système de milice, car moins de personnes sont prêtes à assumer une fonction politique.
À cela s’ajoute le fait que certains groupes de personnes, sous-représentés en politique pour des raisons structurelles, sont exposés à un risque encore plus élevé de devenir la cible de haine, d’insultes ou de menaces du fait de leur engagement politique. Il s’agit en premier lieu des femmes, des personnes queer, des personnes issues de la migration et des personnes de couleur. Les partis ont le devoir de soutenir leurs représentant-es dans de telles situations. Mais c’est à la société dans son ensemble de promouvoir la participation démocratique de groupes de population divers et de protéger les hommes et les femmes politiques de la haine, des insultes et des menaces. Les pouvoirs publics ont à cet égard une responsabilité.
Partant de là, nous posons au Conseil d’État du canton de XY les questions suivantes :
- Des données ont-elles déjà été collectées dans notre canton sur la fréquence à laquelle les hommes et les femmes politiques sont exposé-es à des discours haineux, à des insultes ou à des menaces ?
- Si tel n’est pas le cas, quelle est la position du gouvernement sur une telle consultation dans notre canton ?
- Que pense le gouvernement de l’idée de proposer, éventuellement dans le cadre d’un projet pilote, aux politicien-nes de notre canton victimes de discours haineux, d’insultes ou de menaces une procédure de signalement numérique, un centre de conseil et une assistance juridique gratuite ?
- Comment le gouvernement répond-il au souci d’informer le grand public sur les effets négatifs des discours de haine, des insultes et des menaces pour la démocratie et sur les éventuelles conséquences pénales de tels comportements ?