« Le conflit parental est plus dévastateur pour l’enfant que la séparation.»
(cf. COPMA Journées d’étude des 1er et 2 septembre 2022 à Fribourg „10 ans du nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte“)
Depuis 2005, ont été créées en Allemagne des procédures familiales qui impliquent, autour des parents qui se séparent, la coopération interdisciplinaire des autorités judiciaires, des avocat-e-s, des offices de protection de la jeunesse et des services de consultation familiale, avec pour objectif de permettre aux parents en conflit de trouver des solutions négociées pour répondre aux besoins des enfants. Le modèle à la base de ces systèmes de collaboration porte le nom de « modèle de Cochem », du nom de la ville qui a vu l’instauration d’un tel système en 1992.
A la suite du succès de ce modèle, le concept s’est répandu à travers l’Allemagne et d’autres pays, tels que la Belgique et l’Espagne. En Suisse, les cantons de Saint-Gall et de Bâle-Ville ont mis sur pied des consultations imposées aux parents avec leurs enfants, pour qu’ils puissent comprendre les enjeux de la séparation et parvenir à une solution à l’amiable.
Le modèle de « consensus parental » existe en Valais depuis 2020 à Monthey et a été mis en place à satisfaction, dans plusieurs autres tribunaux et APEA (Martigny, St-Maurice) depuis 2022. Cela permet d’éviter de nombreuses situations complexes, chronophages au niveau de la justice et surtout extrêmement douloureuses pour les parents et les enfants, pris dans des conflits de loyauté. Le succès est au rendez-vous et le canton de Vaud a mis en place un projet pilote qui débutera dans le courant de cette année 2023.
L’intérêt de l’enfant figure au cœur du modèle : en cas de séparation ou de divorce, c’est ce paramètre qui guide les parents et les professionnels impliqués vers un accord de « consensus parental ». Ceci est également le cas, quand les seuls moyens juridiques ne suffisent pas à apaiser les tensions et régler les dissensions.
Dès l’annonce de la séparation, la justice entend rapidement les parents et l’enfant, puis invite les parents à assister à un entretien sur le « consensus parental » et enfin, si besoin, à suivre une ou plusieurs séances de médiation familiale pour accompagner au mieux ce processus.
Par ce postulat, nous demandons au Conseil d’Etat d’évaluer :
- La possibilité de mettre en place dans notre canton un processus de « consensus parental », basé sur le modèle de Cochem tel que développé en Valais ;
- Les conséquences de l’implantation d’un tel modèle du point de vue des familles, du SEJ, des APEA et des tribunaux civils ;
- Les conséquences financières de l’implantation d’un tel modèle pour le canton.
Références
https://www.bj.admin.ch/bj/fr/home/publiservice/publikationen/berichte-gutachten/2017-12-08.html
ETUDE INTERDISCIPLINAIRE SUR LA GARDE ALTERNÉE Michelle Cottier, Eric D. Widmer, Sandrine Tornare et Myriam Girardin Genève, mars 2017
