Une crise économique majeure introduit des effets amplificateurs importants : plus la crise est
sévère, plus le pouvoir d’achat est menacé, plus la crise s’aggrave. Pour éviter cette spirale
infernale, il faut mettre en place des mesures qui maintiennent le pouvoir d’achat, corrigent les
lacunes existantes du système de sécurité sociale et contrecarrent les dommages en chaîne
causés par le choc.
Les personnes aux revenus les plus modestes ainsi que la classe moyenne consacrent une
grande part de leur revenu aux charges courantes. Une perte de pouvoir d’achat pour ces
ménages aura un impact important sur la demande intérieure, ce qui aggravera d’autant plus la
crise.
Par ailleurs, en comblant les importantes lacunes du système social actuel, on améliore en
particulier la situation des femmes, qui présentent des vies actives souvent ponctuées
d’interruptions.
Les soussignés souhaitent la mise en place d’une assurance générale de revenu (AGR – parfois aussi appelée assurance perte de gain universelle) cantonale qui garantit la sécurité financière de tous les ménages, indépendamment de la situation dans laquelle ils se trouvent. Ainsi, si malgré les revenus (issus d’une activité salariée ou indépendante), un ménage ne dispose pas d’un niveau minimal de rentrées financières, un mécanisme octroie le complément nécessaire. Si une personne subit une perte de gain temporaire ou durable et que celle-ci n’est pas couverte pas une assurance sociale fédérale existante, alors l’AGR interviendra afin de combler cette lacune. Par conséquent, cette assurance comblera également une des dernières grandes lacunes de la couverture sociale suisse : la perte de gain en cas de maladie. Il ne s’agit pas ici d’instaurer un revenu universel (RBI) qui remplacerait les prestations sociales déjà existantes en versant un montant identique à chaque personne, peu importe sa situation personnelle. Il faut au contraire aller vers un système qui suive la personne, indépendante comme salariée, quels que soient les aléas de son parcours professionnel, en complétant les lacunes liées à des situations de chômage, d’accident, de maladie, de reconversion professionnelle ou de transition. Il est en outre indispensable que l’AGR prenne en compte le risque de diminution ou suppression de revenus en cas d’épidémie et/ou de catastrophe naturelle. Les cas spécifiques d’interdiction d’exercer l’activité professionnelle sur décision unilatérale des autorités, dans des cas de force majeure, devront également être intégrés. En somme, il s’agit d’une forme de nouveau contrat social : la garantie d’un travail convenable ou d’une indemnité contre le devoir de travailler. Dans le cadre de l’analyse qui sera effectuée par le Conseil d’Etat, il est possible que des prestations sociales cantonales déjà existantes puissent être intégrées dans les prestations de l’AGR. Les soussignés pensent notamment aux PC famille et à la Rente pont. La question de l’intégration du revenu d’insertion (RI) est également ouverte et son opportunité et sa faisabilité devront être analysées par le Conseil d’Etat. Le niveau des indemnités et rentes versées actuellement devra à minima être maintenu, sinon amélioré. Le maintien du pouvoir d’achat et le maintien de la sécurité financière des ménages soutiendront en partie le niveau de l’activité économique, et permettront aux personnes concernées de se focaliser sur la reprise d’activité lorsque cela est possible. Si les sources de son financement devront être étudiées par le Conseil d’État, un système mixte composé de cotisations paritaires sur les revenus et salaires et des contributions des pouvoirs publics pourra être imaginé. A noter que les employés, employeurs et indépendant.e.s qui financent aujourd’hui des APG maladie privées n’auraient plus à supporter cette charge. L’objectif d’une AGR est donc multiple: simplifier le système social existant et parfois complexe, combler les lacunes qui laissent temporairement ou durablement sans ressources de nombreuses personnes et garantir le pouvoir d’achat des Vaudoises et des Vaudois.
Au vu de ce qui précède, nous demandons au Conseil d’Etat, par le présent postulat, d’établir un
rapport à l’attention du Grand Conseil reprenant au moins les éléments suivants :
– Son avis quant à l’idée d’une assurance générale de revenu cantonale;
– En cas d’avis positif, sa stratégie de mise en oeuvre de ce nouveau système;
– Dans tous les cas, un descriptif des avantages et des inconvénients de la présente proposition
par rapport au système actuel, ainsi qu’une analyse de l’impact qu’aurait, sur le pouvoir d’achat
des Vaudoises et Vaudois, la mise en place d’une assurance générale de revenu;
– Les possibilité de financement comprenant des cotisations paritaires sur les revenus et salaires
et des contributions des pouvoirs publics;
– Une estimation du nombre de personnes travaillant et/ou habitant dans le canton de Vaud qui
n’est pas au bénéfice d’une couverture d’assurance (individuelle ou collective) en cas de perte
de gain pour cas de maladie;
– Une estimation du nombre de personnes travaillant dans le canton de Vaud avec le statut
d’indépendant qui pourrait bénéficier de cette AGR;
– Une estimation du nombre de personnes qui aurait pu bénéficier d’une telle assurance dans le
cadre de la crise du COVID-19 de 2020 et quel impact cette mesure aurait eu sur leur pouvoir
d’achat.
La postulante souhaite un renvoi à une commission avec au moins 20 signatures
