Installations solaires sur les toits
Le Conseil-exécutif est chargé de modifier la législation de telle façon que soit équipé d’installations solaires l’ensemble des toits qui se prêtent à la production d’énergie, aussi bien dans le […]
Enregistrement des propriétaires qui louent leur bien
Le Conseil-exécutif est chargé d’élaborer des bases légales permettant l’enregistrement de tous les bailleurs auprès de la commune municipale. L’enregistrement doit indiquer : l’adresse, une description du bien loué, le […]
Il est temps de mettre en oeuvre l’imposition individuelle des couples mariés
Le Conseil-exécutif est chargé de s’engager – notamment dans le cadre d’une éventuelle consultation – pour une adaptation des actes législatifs fédéraux concernés de manière à faire de l’imposition individuelle […]
Protection des personnes salariées grâce au salaire minimum
Le Conseil-exécutif est chargé : 1. d’élaborer une loi visant à améliorer les conditions de vie des personnes salariées et de protéger les travailleuses et travailleurs pauvres. Un salaire minimum […]
Troubles du spectre autistique (TSA) : améliorer la situation des personnes avec un TSA, accélérer le diagnostic et améliorer le traitement
Le Conseil-exécutif est chargé : 1. d’élaborer un plan de soins pour les personnes atteintes d’un TSA qui – remédie au manque de transparence relatif aux offres de soutien et […]
Agir pour contrer les inégalités sociales face à la santé
Le Conseil-exécutif est chargé ; 1. d’élaborer, si besoin en collaboration avec une institution de recherche adaptée, un rapport qui examine plus précisément les inégalités face à la santé dans […]
Offensive en faveur des vélos et des transports publics aux abords du lac de Thoune
Le Conseil-exécutif est prié de vérifier et d’entreprendre aussi rapidement que possible la mise en œuvre des mesures ci-après relatives aux voies de circulation entre les communes de Sigriswil, Oberhofen, […]
Plan de mesures destiné à améliorer la protection contre les discriminations dans le canton de Berne
Le Conseil-exécutif est chargé d’établir, en collaboration avec les services spécialisés dans le domaine des migrations, un plan de mesures destiné à garantir une protection efficace contre les discriminations, qui […]
Inscrire le changement climatique dans le plan directeur cantonal
Le Conseil-exécutif est chargé d’intégrer au plan directeur cantonal un chapitre explicatif assorti d’une fiche de mesure dédiée au changement climatique. Développement : Dans le canton aussi, le changement climatique […]
Offensive cantonale pour le vélo II : avancer plus rapidement en améliorant le réseau et en créant des voies prioritaires pour cyclistes !
Afin de renforcer l’offensive cantonale pour le vélo, le Conseil-exécutif est chargé : 1. de remédier de manière accélérée aux lacunes et aux points faibles identifiés depuis longtemps dans le […]
Centre pour la protection contre les violences (Centre pour les victimes de violences)
Le Conseil-exécutif est chargé de mettre en place un centre cantonal de protection contre les violences. Développement : Toute personne a droit à l’intégrité corporelle, psychique et sexuelle. La violence, […]
Echange de données financières à l’intérieur du pays
Le Conseil-exécutif est chargé de déposer auprès de la Confédération une initiative cantonale qui demande l’échange de données financières à l’intérieur du pays : L’article 47 de la loi fédérale […]
